Reglementaire
Argos répond aux 6 grandes contraintes suivantes :
- La version 12 est conforme avec "les Dispositions relatives à la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou d'un système de caisse sécurisés."
- La version 12 est conforme avec l'Arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur support informatique
- Conformité à l'Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques : le logiciel vous permet pour 2009 d'imprimer des cerfas rage pour les animaux carnivores non domestiques, des certificats de vaccination rage (non cerfa) et d'imprimer directement des étiquettes autocollantes à coller sur le passeport. Dans tous les cas aucune opération manuscrite ne sera nécessaire !
- Conformité à l'Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques : le logiciel vous permet pour 2008 d'imprimer des cerfas rage, des certificats de vaccination rage (non cerfa) et d'imprimer directement des étiquettes autocollantes à coller sur le passeport. Pour 2009, vous aurez le choix entre le certificat de vaccination cerfa ou non cerfa, et/ou les étiquettes autocollantes en fonction de la réglementation à venir. Et dans tous les cas aucune opération manuscrite ne sera nécessaire !
- Conformité au décret n°2007-596 de juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires (dispositions réglementaires) : La génération des ordonnances-prescriptions dans Argos a été revue de fond en comble. Elle vous permet d'établirdes ordonnances conformes à la nouvelle réglementation : identification des clients, des animaux, de l'ordonnance, des médicaments, des posologies, des temps d'attente, des numéros de lots,…Vous pouvez ainsi gérer vos registres d'entrée-sortie en terme de numéros de lots. L'archivage des registres informatiques, exigé par cette législation, a été intégrée cette version.
- L’administration fiscale a publié une nouvelle instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la DGI 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées. La version en cours de distribution d'Argos est compatible avec cette réglementation.
Certification
Argos a reçu les certifications suivantes :
|
|
Services du Premier Ministre - DUSA
homologation des certificats anti-rabiques imprimés par le programme |
|
|
Compagnie d'Incinération des Animaux Familiers Edition des conventions d'incinération |
|
|
Editions du Point Vétérinaire Récupération des données du CD-Rom du DMV |
